TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 16 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2024, M. F C et Mme J B épouse C, représentée par Me More, doivent être regardés comme demandant au tribunal la récusation de la docteure E H qui a été désignée en qualité de sapitrice pour participer à la mission d'expertise définie par l'ordonnance n°2300479 du 12 octobre 2023 par laquelle le docteur I G a été nommé en qualité d'expert aux fins de déterminer la cause du décès du fils A et Mme C, D, les conditions de sa prise en charge par les sapeurs-pompiers et le SAMU 44, ainsi que les conséquences et les manquements commis le cas échéant à l'occasion de cette prise en charge médicale sur la survenue du décès. 
 Par un courriel, enregistré le 23 janvier 2024, Me More, conseil A F C et Mme J B épouse C, a informé le tribunal que ces derniers se rétractent leur demande de récusation de la docteure E H en qualité de sapitrice du docteur I G, expert. 
 Vu les pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vices-présidents des tribunaux (), les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un courriel enregistré le 23 janvier 2024, M. F C et Mme J B épouse C ont déclaré se désister de leur demande en récusation de la docteure E H en qualité de sapitrice du docteur I G, expert. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement A F C et Mme J B épouse C de leur demande de récusation de la docteure E H en qualité de sapitrice du docteur I G, expert. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. F C et Mme J B épouse C, au service départemental d'incendie et de secours de Loire-Atlantique, au centre hospitalier universitaire de Nantes, à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, à la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique, à M. G, expert, et à Mme H, sapitrice. 
 Fait à Nantes, le 16 avril 2024. 
 La présidente, 
 M. K 
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 N°2401618