TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 16 avril 2024

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2024, M. F C et Mme J B épouse C, représentée par Me More, doivent être regardés comme demandant au tribunal la récusation de la docteure E H qui a été désignée en qualité de sapitrice pour participer à la mission d'expertise définie par l'ordonnance n°2300479 du 12 octobre 2023 par laquelle le docteur I G a été nommé en qualité d'expert aux fins de déterminer la cause du décès du fils A et Mme C, D, les conditions de sa prise en charge par les sapeurs-pompiers et le SAMU 44, ainsi que les conséquences et les manquements commis le cas échéant à l'occasion de cette prise en charge médicale sur la survenue du décès.
Par un courriel, enregistré le 23 janvier 2024, Me More, conseil A F C et Mme J B épouse C, a informé le tribunal que ces derniers se rétractent leur demande de récusation de la docteure E H en qualité de sapitrice du docteur I G, expert.
Vu les pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vices-présidents des tribunaux (), les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un courriel enregistré le 23 janvier 2024, M. F C et Mme J B épouse C ont déclaré se désister de leur demande en récusation de la docteure E H en qualité de sapitrice du docteur I G, expert. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement A F C et Mme J B épouse C de leur demande de récusation de la docteure E H en qualité de sapitrice du docteur I G, expert.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. F C et Mme J B épouse C, au service départemental d'incendie et de secours de Loire-Atlantique, au centre hospitalier universitaire de Nantes, à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, à la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique, à M. G, expert, et à Mme H, sapitrice.
Fait à Nantes, le 16 avril 2024.
La présidente,
M. K
La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière,
N°2401618