TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 13 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 16 février 2024, M. B A demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 28 décembre 2023 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité lui a refusé la délivrance d'un agrément de dirigeant ; 
 2°) d'enjoindre au Conseil national des activités privées de sécurité de lui délivrer cet agrément. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Le document enregistré le 16 février 2024 sous le n° 2401625 constitue en réalité un mémoire complémentaire présenté par M. A suite  à sa requête enregistrée le 14 février 2024 sous le n° 2401483. Par suite, ce document doit être rayé du registre du greffe du tribunal et versé au dossier de la requête enregistrée sous le n° 2401483. 
 O R D O N N E: 
 Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2401625 seront rayées du registre du greffe du tribunal pour être versées au dossier de la requête n° 2401483. 
 Article 2 : Copie de la présente ordonnance sera adressée à M. B A. 
 Fait à Lyon, le 13 mars 2024. 
 Le président de la 6ème chambre, 
 Juan Segado 
 Pour expédition,  
 Un greffier,