TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 11 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 18 mars 2024, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision de l'établissement national de la solde du service du commissariat des armées décidant le recouvrement d'une somme de 5 278,10 euros au titre d'un trop-perçu de rémunération. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 8 août 2025, le ministre des armées conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire enregistré le 13 août 2025, M. B a indiqué se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours, le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 13 août 2025, M. B a indiqué se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'office de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre des armées. 
                                 Fait à Toulouse, le 11 septembre 2025. 
   
   
 Le président de la 3ème chambre, 
   
   
   
   
   
    P. GRIMAUD 
 La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef,