TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 1 juillet 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 25 mars 2024, la société à responsabilité limitée (Sarl) Avenir Sud, représentée par Me Massa, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 21 décembre 2023 par laquelle le maire de la commune de Nice a rejeté sa demande d'autorisation de fermeture tardive de l'établissement qu'elle exploite sous l'enseigne Wild Club au 2 rue de l'Abbaye à Nice ; 
 2°) d'enjoindre au maire de Nice de procéder au réexamen de sa demande d'ouverture tardive jusqu'à 2 heures 30, et pour une durée d'un an, et ce à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 
 3°) de condamner la commune de Nice à lui verser la somme provisionnelle de 10 000 euros à titre des dommages et intérêts ; 
 4°) de mettre à la charge de la commune de Nice la somme de 3 000 euros, à lui verser en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2025, la commune de Nice, prise en la personne de son maire en exercice, conclut au rejet de la requête en toutes ses conclusions. 
 Par un mémoire, enregistré le 14 mai 2025, la Sarl Avenir Sud demande au tribunal de lui donner acte de son désistement d'instance et d'action. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2025, la commune de Nice a déclaré accepter le désistement de la Sarl Avenir Sud. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 14 mai 2025, la société à responsabilité limitée Avenir Sud a déclaré se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement d'instance et d'action qui est pur et simple a, en outre, été accepté par la commune de Nice. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la requête de la Sarl Avenir Sud. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société à responsabilité limitée Avenir Sud et à la commune de Nice. 
 Fait à Nice, le 1er juillet 2025. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 Signé 
 A. MYARA        
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation le greffier.