TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 12 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 22 août 2024 et un mémoire complémentaire, enregistré le 19 septembre 2024, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 8 juillet 2024 par laquelle le chef de services des retraites de l'Etat lui a attribué une pension partielle de la fonction publique de l'Etat, au motif que les bases de liquidation de sa pension de retraite sont erronées. 
 Par un courrier, enregistré le 9 octobre 2024, Mme B déclare " renoncer à l'intervention [du tribunal] ", les services de retraite de la fonction publique ayant répondu à ses questions. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le courrier de Mme B, enregistré le 9 octobre 2024, doit être regardé eu égard à sa formulation comme un désistement pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. 
 Fait à Besançon le 12 novembre 2024. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 S. Grossrieder 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
 N°2401639