TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 6 juin 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 24 mai 2024, la société Thévenin et Ducrot distribution, représentée par Me Dandon, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 26 mars 2024, par laquelle le ministre de la transition écologique et solidaire a prononcé le retrait de décisions implicites de délivrance de certificats d'économie d'énergie détenus par elle ; 
 2°) d'enjoindre au pôle national des certificats d'économie d'énergie et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique de lui réattribuer un volume d'opérations portant sur un total de certificats d'économie d'énergie hors précarité énergétique de 98 184 213 kWh cumac et d'un total de certificats d'économie d'énergie précarité énergétique de 9 927 950 kWh cumac ; 
 3°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au pôle national des certificats d'économie d'énergie et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique de procéder au réexamen de la demande de délivrance de certificats d'économie d'énergie ; 
 4°) de mettre à la charge du pôle national des certificats d'économie d'énergie, du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de l'Etat une somme de 3.000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 30 mai 2024, la société Thévenin et Ducrot distribution déclare se désister de sa requête enregistrée sous le n° 2401640, doublon de sa requête enregistrée sous le n° 2401642. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 30 mai 2024, la société Thévenin et Ducrot distribution déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Thévenin et Ducrot distribution. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Thévenin et Ducrot distribution. 
 Fait à Dijon le 6 juin 2024. 
 Le président, 
 O. Rousset 
 La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme,  
 La greffière,