TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 17 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 25 avril 2024, l'association brantes - la traille - guerre, la SCI de Brantes, M. et Mme E et D B et M. A C, représentés par Me Alexandre Coque, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 29 février 2024 par lequel le maire de la commune de Sorgues a délivré à la SAS Free Mobile un permis de construire relatif à la création d'un relais Télécom Free Mobile ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Sorgues une somme de 5000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 5 septembre 2024, la SAS Free Mobile, représentée par Me Pascal Martin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5000 euros soit mise à la charge des requérants au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 11 décembre 2024, l'association brantes - la traille - guerre, la SCI de Brantes, M. et Mme B et M. C déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Par un mémoire enregistré le 16 décembre 2024, non communiqué, la commune de Sorgues, représentée par la SELARL Eydoux et associés, conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement des requérants et à ce qu'une somme de 1440 euros soit mise à leur charge au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par acte enregistré le 11 décembre 2024, l'association brantes - la traille - guerre, la SCI de Brantes, M. et Mme B et M. C déclarent se désister de leur requête.  Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Il n'y a pas lieu dans les circonstances de l'espèce de laisser à chacune des parties la charge de leurs frais d'instance. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'association brantes - la traille - guerre, de la SCI de Brantes, de M. et Mme B, et de M. C. 
 Article 2 : Les conclusions présentées par les défendeurs au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.  
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la l'association brantes - la traille - guerre, à la SCI de Brantes, à M. et Mme E et D B et M. A C, à la commune de Sorgues et à la SAS Free Mobile. 
 Fait à Nîmes, le  17 janvier 2025. 
 La présidente de la 1ère chambre,  
 C. BOYER 
 La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.