TA87Tribunal Administratif de LimogesDésistement
TA87 · Tribunal Administratif de Limoges — 18 novembre 2024
- ECLI
- ORTA_2401651_20241118
- Date
- 18 novembre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 6 septembre 2024, Mme B C conteste auprès du tribunal l'arrêté numéro AGR000321985839 en date du 22 mai 2024 par lequel le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a renouvelé son détachement à compter du 1er juillet 2024 jusqu'au 30 juin 2025 inclus et l'arrêté numéro AGR000072014459 du 11 juin 2024 portant procédure collective d'avancement d'échelon.
Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2024, Mme B C déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu :
- les autres pièces du dossier.
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1°) Donner acte des désistements ; () ".
2. Le désistement de Mme B C est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E:
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B C.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B C et au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Fait à Limoges, le 18 Novembre 2024.
Le président,
Didier ARTUS
La République mande et ordonne
au ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision
Pour expédition conforme
Pour le Greffier en Chef,
La Greffière
M. A
jbCitations
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Synthèse
- Juridiction
- TA87
- Chambre
- Tribunal Administratif de Limoges
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 18 novembre 2024
Référence
ORTA_2401651_20241118
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel