TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 9 juillet 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, Mme A B demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 26 janvier 2024 par laquelle la rectrice de l'académie de Montpellier a confirmé la décision d'exclusion définitive de l'enfant Mohamed Boujaada du collège Jean Perrin prononcée le 21 novembre 2023 sans sursis ; 
 2°) d'enjoindre à la rectrice d'effacer la sanction scolaire du dossier de l'élève, dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 
 3°) de condamner la rectrice au versement d'une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761.1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 3 juillet 2025, Mme B déclare se désister de son instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1.  Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 1° donner acte des désistements () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ".  
 2. Le désistement susvisé de la requérante est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
   
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la rectrice de l'académie de Montpellier. 
 Fait à Montpellier, le 9 juillet 2025. 
 Le président, 
 V. Rabaté 
 La République mande et ordonne au ministre de l'éducation en ce qui le concerne où à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier, le 9 juillet 2025. 
 La greffière, 
 B. Flaeschfg