TA51Tribunal Administratif de Châlons-en-ChampagneDésistement
TA51 · Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne — 25 novembre 2025
- ECLI
- ORTA_2401655_20251125
- Date
- 25 novembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleDésistement
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2024, M. A... B..., représenté par Me Metidji-Talbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 avril 2024 du préfet de la Marne invalidant sa réussite à l’épreuve théorique du permis de conduire pour cause de fraude ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer son permis de conduire ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Marne d’annuler le signalement au procureur de la République le concernant ; 4°) de mettre à la charge du préfet de la Marne la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2025, le préfet de la Marne conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 17 octobre 2025, M. B... se désiste purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d’appel, (…) peuvent, par ordonnance : (…) 1° Donner acte des désistements (…) ; ». 2. Par un mémoire du 17 octobre 2025, M. B... déclare se désister de sa requête. Le désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B..., à Me Sihem Metidji-Talbi et au préfet de la Marne. Fait à Châlons-en-Champagne, le 25 novembre 2025. La présidente du tribunal, Signé Sylvie Mégret La République mande et ordonne au préfet de la Marne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA51
- Chambre
- Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 25 novembre 2025
Référence
ORTA_2401655_20251125
Données disponibles
- Texte intégral