TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 23 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 19 février 2024 sous le n° 2401662, M. B A, adjudant de la gendarmerie nationale, demande au tribunal d'annuler la décision du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 31 janvier 2024 le mutant au sein de la brigade territoriale autonome d'Apt, dans le département de Vaucluse. 
 Par un mémoire enregistré le 21 février 2024, M. A déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par mémoire enregistré le 21 février 2024, M. A déclare se désister de sa requête n° 2401662. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2401662 de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. 
 Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Fait à Marseille, le 23 février 2024. 
 Le président de la 6ème chambre, 
 signé 
 J.B. Brossier 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.  
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière,