TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 6 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 27 août 2024, Mme D A, représentée par Me Leonard, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la délibération du 22 mars 2024 par laquelle le conseil municipal d'Auxelles-Bas a attribué à divers preneurs plusieurs parcelles pour une superficie de 4 Ha 21 ares, ainsi que la décision de rejet implicite de son recours gracieux à sa demande de bail en tant qu'agricultrice ; 
 2°) d'enjoindre à la commune d'Auxelles-Bas de réexaminer sa demande et de lui donner à bail les parcelles situées  ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune d'Auxelles-Bas la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 12 novembre 2024, M. G J fait part de ses obsevations en réponse à la requête et informe le tribunal que la délibération litigieuse a été retirée par le conseil municipal d'Auxelles-Bas en date du 6 novembre 2024. 
 Par un mémoire, enregistré le 12 novembre 2024, Mme I B fait part de ses observations en réponse à la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 13 novembre 2024, M. F H fait part de ses observations en réponse à la requête. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2024, la commune d'Auxelles-Bas informe le tribunal que la délibération attaquée a été retirée par une délibération de son conseil municipal du 6 novembre 2024. 
 Par un courrier, enregistré le 5 décembre 2024, Mme A déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D A, à la commune d'Auxelles-Bas, à M. F H, à Mme I B, à M. G J et à M. C E. 
 Fait à Besançon le 6 janvier 2025. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 S. Grossrieder 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Saône en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
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 N°240166