TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 13 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Le tribunal administratif de Grenoble a enregistré le 12 mars 2024 sous le n° 2401663 une requête renvoyée par le tribunal administratif de Lyon portant le n° 2402240. 
 Par ordonnance du 11 mars 2024, le tribunal administratif de Lyon a statué sur la requête 2402240 par un non-lieu. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
  Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'ordonnance du 11 mars 2024 rendue par le magistrat délégué du tribunal administratif de Lyon ne constitue pas une transmission au tribunal administratif territorialement compétent prise sur le fondement du 2° l'article R. 776-15 du code de justice administrative mais constate qu'il n'y a plus lieu de statuer sur le recours formé par M. A en application du 3° de cet article. 
 2. Ainsi, la requête enregistrée sous le n°2402240 au greffe du tribunal administratif de Lyon n'aurait pas dû faire l'objet d'une transmission au tribunal administratif de Grenoble. Par suite, la requête enregistrée sous le n° 2401663 au greffe du tribunal administratif de Grenoble n'a pas lieu d'être et il y a lieu d'en ordonner la radiation des registres du greffe du tribunal. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête n° 2401663 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Grenoble. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A et au préfet de l'Isère. 
 Fait à Grenoble, le 13 mars 2024. 
 La magistrate désignée, 
 F. FOURCADE 
 N° 2203404