TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 13 mars 2024

Vu la procédure suivante :
Le tribunal administratif de Grenoble a enregistré le 12 mars 2024 sous le n° 2401663 une requête renvoyée par le tribunal administratif de Lyon portant le n° 2402240.
Par ordonnance du 11 mars 2024, le tribunal administratif de Lyon a statué sur la requête 2402240 par un non-lieu.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. L'ordonnance du 11 mars 2024 rendue par le magistrat délégué du tribunal administratif de Lyon ne constitue pas une transmission au tribunal administratif territorialement compétent prise sur le fondement du 2° l'article R. 776-15 du code de justice administrative mais constate qu'il n'y a plus lieu de statuer sur le recours formé par M. A en application du 3° de cet article.
2. Ainsi, la requête enregistrée sous le n°2402240 au greffe du tribunal administratif de Lyon n'aurait pas dû faire l'objet d'une transmission au tribunal administratif de Grenoble. Par suite, la requête enregistrée sous le n° 2401663 au greffe du tribunal administratif de Grenoble n'a pas lieu d'être et il y a lieu d'en ordonner la radiation des registres du greffe du tribunal.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête n° 2401663 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Grenoble.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A et au préfet de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 13 mars 2024.
La magistrate désignée,
F. FOURCADE
N° 2203404