TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 30 septembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 5 juin 2024, Mme B A épouse C, représentée par Me Zouaoui, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Meuse a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 
 2°) d'enjoindre au préfet de la Meuse de réexaminer sa situation, dans un délai de dans un délai de trois mois à compter de la notification de la décision à intervenir et de lui délivrer, dans l'attente, un titre de séjour dans les plus brefs délais ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par une lettre du 12 septembre 2024, le tribunal a demandé à la requérante de confirmer expressément le maintien de ses conclusions, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 19 septembre 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () ". 
 2. Mme A s'est désistée de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A épouse C et au préfet de la Meuse. 
 Fait à Nancy, le 30 septembre 2024. 
 La présidente de la 3ème chambre,  
 A. Samson-Dye 
 La République mande et ordonne au préfet de la Meuse en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.