TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 7 février 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 31 décembre 2024, la société d'économie mixte locale du port de plaisance de Toga, représentée par Me Muscatelli, demande au tribunal : 
 1°) de condamner, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, Mme B A à lui verser la somme de 12 774 euros assortie des intérêts moratoires au taux légal à compter du 18 décembre 2014 ; 
 2°) de mettre à la charge de Mme B A le versement de la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 3 février 2025, la société d'économie mixte locale du port de plaisance de Toga déclare se désister purement et simplement de sa requête, Mme B A ayant, en cours d'instance, procédé au règlement de la somme de 12 774 euros. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements () ".   
 2. Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal le 3 février 2025, la société d'économie mixte locale du port de plaisance de Toga a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société d'économie mixte locale du port de plaisance de Toga. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société d'économie mixte locale du port de plaisance de Toga et à Mme B A. 
 Fait à Bastia, le 7 février 2025 
 La présidente, 
 Signé 
 A. Baux 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Corse, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 Signé 
 H. Nicaise