TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 1 juillet 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 18 mars 2024, M. B A forme opposition à la contrainte émise le 4 mars 2024 par France Travail Occitanie pour le recouvrement de la somme de                    1 315,62 euros dont 76,42 euros de droit proportionnel et 5,49 euros de frais. 
 Il soutient que : 
 - l'allocation accordée ne lui permet de subvenir à ses besoins ;  
 - il a droit à l'allocation de retour à l'emploi à compter du 28 mars 2024 pendant 333 jours. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 14 mai 2024, France Travail Occitanie conclut au non-lieu à statuer. 
 Il fait valoir que le trop-perçu détecté le 30 juillet 2019 a été annulé et qu'il a retiré la contrainte attaquée. 
 Par un acte enregistré le 27 mai 2024, M. A déclare se désister des conclusions de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 En application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le président du tribunal a désigné M. C pour statuer sur les litiges visés audit article. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1º Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte enregistré le 27 mai 2024, M. A s'est désisté des conclusions de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, il y a lieu de lui en donner acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à France Travail Occitanie. 
 Fait à Toulouse le 1er juillet 2024. 
 Le magistrat désigné, 
 Alain C 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Ariège en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.    
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef,