TA31Tribunal Administratif de ToulouseDésistement
TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 3 juin 2024
- ECLI
- ORTA_2401666_20240603
- Date
- 3 juin 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 13 mars 2024, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a renvoyé au tribunal administratif le jugement de la requête de M. A B, enregistrée le 5 février 2024. Par cette requête, M. A B conteste la décision du 5 juin 2023 par laquelle le recteur de l'académie de Toulouse n'a pas donné suite à sa demande contestant la non conservation des notes durant cinq années, pour les travailleurs handicapés, dans le cadre des concours de recrutement de la Fonction publique en général et de l'agrégation interne d'histoire-géographie pour la session 2023 en ce qui le concerne. Par un mémoire, enregistré le 1er mai 2024, M. B sollicite l'abandon de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. En sollicitant " l'abandon de sa requête " dans son mémoire du 1er mai 2024, M. B doit être regardé comme se désistant de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Toulouse. Fait à Toulouse, le 3 juin 2024. La présidente de la 4ème chambre, S. CAROTENUTO La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme : La greffière en chef,
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA31
- Chambre
- Tribunal Administratif de Toulouse
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 3 juin 2024
Référence
ORTA_2401666_20240603
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel