TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 20 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 et 30 septembre et 7 octobre 2024, M. A B demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de Pontarlier a implicitement rejeté sa demande de protection fonctionnelle à la suite d'un signalement de harcèlement moral au sein de son travail ; 
 2°) d'enjoindre à la ville de Pontarlier d'appliquer la protection fonctionnelle et qu'il soit affecté dans un autre service. 
 Par un mémoire en observation, enregistré le 26 septembre 2024, le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs conclut au rejet de la requête comme étant irrecevable. 
 Par un courrier, enregistré le 3 mars 2025, M. B informe le tribunal qu'il n'est plus employé de la ville de Pontarlier depuis le 1er mars 2025 et demande de clôturer son dossier. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, à la ville de Pontarlier et au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs. 
 Fait à Besançon le 20 mars 2025. 
 La présidente de la 1ère chambre,  
 F. Michel 
 La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
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 N°2401675