TA64 · Tribunal Administratif de Pau — 28 février 2025

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure : 
 Par un arrêt n° 24BX00146 du 27 juin 2024, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé l'ordonnance n° 2302596 du 20 novembre 2023 par laquelle le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Pau a rejeté la requête du syndicat des copropriétaires de la résidence du 3 rue des Cordeliers tendant à l'annulation de l'arrêté du président de la communauté d'agglomération de Pau-Béarn-Pyrénées du 9 mai 2023 relatif à l'opération de restauration immobilière programme n°4 et d'enjoindre à cette autorité de procéder au réexamen de sa demande.  
 Procédure devant le tribunal : 
 Par une requête, enregistrée sous le n° 2401680 le 28 juin 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence du 3 rue des Cordeliers, représenté par Me Lefebvre, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du président de la communauté d'agglomération de Pau-Béarn-Pyrénées du 9 mai 2023 relatif à l'opération de restauration immobilière programme n°4 ;  
 2°) d'enjoindre au président de la communauté d'agglomération de Pau-Béarn-Pyrénées de procéder au réexamen de son dossier dans un délai à fixer par le tribunal, et ce, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ;  
 3°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération de Pau-Béarn-Pyrénées une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 7 février 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence du 3 rue des Cordeliers déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 7 février 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence du 3 rue des Cordeliers déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du syndicat des copropriétaires de la résidence du 3 rue des Cordeliers.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat des copropriétaires de la résidence du 3 rue des Cordeliers, à la communauté d'agglomération de Pau-Béarn-Pyrénées et à la société immobilière et d'aménagement du Béarn. 
 Fait à Pau, le 28 février 2025. 
 Le président du tribunal, 
 J.C.-PAUZIÈS 
 La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,