TA64 · Tribunal Administratif de Pau — 28 février 2025

Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
Par un arrêt n° 24BX00146 du 27 juin 2024, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé l'ordonnance n° 2302596 du 20 novembre 2023 par laquelle le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Pau a rejeté la requête du syndicat des copropriétaires de la résidence du 3 rue des Cordeliers tendant à l'annulation de l'arrêté du président de la communauté d'agglomération de Pau-Béarn-Pyrénées du 9 mai 2023 relatif à l'opération de restauration immobilière programme n°4 et d'enjoindre à cette autorité de procéder au réexamen de sa demande.
Procédure devant le tribunal :
Par une requête, enregistrée sous le n° 2401680 le 28 juin 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence du 3 rue des Cordeliers, représenté par Me Lefebvre, demande au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté du président de la communauté d'agglomération de Pau-Béarn-Pyrénées du 9 mai 2023 relatif à l'opération de restauration immobilière programme n°4 ;
2°) d'enjoindre au président de la communauté d'agglomération de Pau-Béarn-Pyrénées de procéder au réexamen de son dossier dans un délai à fixer par le tribunal, et ce, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ;
3°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération de Pau-Béarn-Pyrénées une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 7 février 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence du 3 rue des Cordeliers déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 7 février 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence du 3 rue des Cordeliers déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du syndicat des copropriétaires de la résidence du 3 rue des Cordeliers.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat des copropriétaires de la résidence du 3 rue des Cordeliers, à la communauté d'agglomération de Pau-Béarn-Pyrénées et à la société immobilière et d'aménagement du Béarn.
Fait à Pau, le 28 février 2025.
Le président du tribunal,
J.C.-PAUZIÈS
La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,