TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 15 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 30 avril 2024, M. A B demande au tribunal la décharge de la taxe d'habitation sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 à raison d'un bien situé à Carpentras (84200). 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2024, le directeur départemental des finances publiques du Gard conclut au non-lieu à statuer, un dégrèvement total étant intervenu sur les impositions litigieuses. 
 Par un acte, enregistré le 7 novembre 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 7 novembre 2024, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2401684 de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au directeur départemental des finances publiques du Gard. 
 Fait à Nîmes, le 15 novembre 2024. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 P. PERETTI 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présentée décision. 
 N°2401684