TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 15 novembre 2024

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 30 avril 2024, M. A B demande au tribunal la décharge de la taxe d'habitation sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 à raison d'un bien situé à Carpentras (84200).
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2024, le directeur départemental des finances publiques du Gard conclut au non-lieu à statuer, un dégrèvement total étant intervenu sur les impositions litigieuses.
Par un acte, enregistré le 7 novembre 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ".
2. Par un acte, enregistré le 7 novembre 2024, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2401684 de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au directeur départemental des finances publiques du Gard.
Fait à Nîmes, le 15 novembre 2024.
Le président de la 3ème chambre,
P. PERETTI
La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présentée décision.
N°2401684