TA64 · Tribunal Administratif de Pau — 18 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2024, M. A B, représenté par Me  Enard-Bazire, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2024 par lequel le département des Hautes-Pyrénées l'a placé en disponibilité d'office à compter du 7 mai 2024, ensemble l'arrêté du 19 juin 2024 par lequel cette même autorité a renouvelé sa disponibilité d'office à compter du 18 juin 2024 ; 
 2°) d'annuler la décision par laquelle le département des Hautes-Pyrénées a implicitement rejeté sa demande de reclassement ; 
 3°) d'enjoindre au département des Hautes-Pyrénées de procéder à un nouvel examen de son dossier ainsi qu'à son reclassement dans un délai de quinze jours à compter du jugement à intervenir ; 
 4°) de mettre à la charge du département des Hautes-Pyrénées la somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par une lettre, enregistrée le 5 août 2025, le département des Hautes-Pyrénées informe le tribunal du décès de M. B. 
 Par une lettre, enregistrée le 8 septembre 2025, les ayants droit de M. B informent le tribunal qu'ils n'entendent pas poursuivre la procédure. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Aux termes de l'article R. 634-1 du même code : " Dans les affaires qui ne sont pas en état d'être jugées, la procédure est suspendue par la notification du décès de l'une des parties ou par le seul fait du décès, de la démission, de l'interdiction ou de la destitution de son avocat. Cette suspension dure jusqu'à la mise en demeure pour reprendre l'instance ou constituer avocat ". 
 3. Par un courrier recommandé du 8 avril 2025, le tribunal a mis en demeure le département des Hautes-Pyrénées de produire un mémoire en défense dans un délai de trente jours. Toutefois, le département des Hautes-Pyrénées, lequel a accusé réception de ce courrier le 9 avril 2025, n'a pas adressé d'observations au tribunal dans le délai imparti. Ainsi, à la date à laquelle le décès de M. B a été porté à la connaissance du tribunal, le 5 août 2025, l'affaire était en état d'être jugée. Dès lors, la lettre enregistrée le 8 septembre 2025 par laquelle les ayants droit déclarent ne pas reprendre l'instance de M. B doit être regardée comme équivalant à un désistement pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée aux ayants droit de M. A B et au département des Hautes-Pyrénées. 
 Fait à Pau, le 18 septembre 2025. 
 Le président du tribunal, 
 J-C. PAUZIÈS 
 La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Pyrénées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,