TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 9 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024, la société BC.n, représentée par  
 Me Lagier, demande au tribunal :  
 1°) d'arrêter le décompte du marché de construction d'un nouveau pôle universitaire dénommé " Pôle Nation " pour l'Université Sorbonne Nouvelle Paris à la somme de 44 928 081,23 euros TTC ; 
 2°) de condamner l'établissement public d'aménagement universitaire de la région  
 Ile-de-France à lui payer les intérêts moratoires sur la somme de 8 102 587,71 euros TTC, au taux d'intérêt légal majoré de 8 points à compter du 23 juillet 2023 ; 
 3°) d'ordonner la capitalisation des intérêts moratoires dès lors qu'il s'agit d'intérêts dus au-delà d'une année ; 
 4°) de condamner l'établissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France à lui payer l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros ; 
 5°) de mettre à la charge de l'établissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France la somme de 10 000 euros en application de l'article L.761-1 du Code de justice administrative ; 
 Par un mémoire, enregistré le 5 novembre 2024, la société BC.n déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".  
 2. Le désistement de la société BC.n est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société BC.n. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société BC.n et à l'établissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France. 
 Fait à Paris, le 9 janvier 2025. 
 La vice-présidente de la 4ème section, 
 V. Hermann Jager 
 La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance./4-2