TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 12 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 27 juin 2024, M. D C et Mme A B contestent la décision du 23 mai 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Charente-Maritime leur a refusé la remise d'une dette de prime d'activité d'un montant de 1 599,05 euros. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 9 septembre 2024, la caisse d'allocations familiales de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.  
 Par un mémoire enregistré le 27 septembre 2024, M. C et Mme B déclarent se désister de leur requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Le désistement de la requête de M. C et de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. C et de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D C, à Mme A B et à la ministre du travail et de l'emploi. 
 Copie en sera adressée à la caisse d'allocations familiales de la Charente-Maritime.  
 Fait à Poitiers, le 12 novembre 2024. 
 La présidente, 
 Signé 
 I. LE BRIS 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail et de l'emploi en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Signé 
 S. GAGNAIRE