TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 12 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 8 mars 2024, M. A B demande au tribunal de procéder à sa radiation de la liste électorale de la ville de Metz. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code électoral : 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement des tribunaux administratifs peuvent, par ordonnance : () 2° Rejeter les requêtes ne relevant manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative () ". 
 2. Aux termes de l'article L. 20 du code électoral : " I.-Tout électeur inscrit sur la liste électorale de la commune peut demander, auprès du tribunal judiciaire, () la radiation d'un électeur () ". 
 3. Il résulte de cette disposition que la requête de M. B, qui demande sa radiation de la liste électorale de la ville de Metz, ne relève manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative. Par suite, elle doit être rejetée sur le fondement des dispositions citées au point 1. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de M. B est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.   
 Fait à Strasbourg, le 12 mars 2024. 
 Le président de la 4ème chambre,  
    S. Dhers 
 La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne et à tous huissiers à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,