TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 10 septembre 2024 et complétée le 27 septembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) DRAPO et M. B, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 
 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à verser à M. B la somme de 8 000 euros en paiement de la prime de transition énergétique " MaPrimeRénov' " attribuée par une décision du 12 avril 2022 ; 
 2°) de mettre à la charge de l'ANAH la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un courrier, enregistré le 14 janvier 2025, la SAS DRAPO et M. A déclarent se désister de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de la SAS DRAPO et de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS DRAPO et de M. B 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS DRAPO, à M. B et à l'Agence nationale de l'habitat.  
 Fait à Besançon le 28 janvier 2025. 
 La présidente du tribunal, 
 C. Schmerber 
 La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
 N°2401730