TA38Tribunal Administratif de GrenobleDésistement
TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 26 février 2025
- ECLI
- ORTA_2401739_20250226
- Date
- 26 février 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2024, M. E D, M. C D, M. B A, la SCI Andromède, le syndicat des copropriétaires Les Iris, le syndicat des copropriétaires Les Myosotis et le syndicat des copropriétaires Les Garages du Belvédère, représentés par Me Fiat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel le maire de la commune des Allues à délivré à la société Hôtel le Belvédère un permis de construire pour la construction d'un hôtel ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge solidaire de la commune des Allues et de la société Hôtel le Belvédère la somme de 8 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 13 décembre 2024, M. B A et la SCI Andromède déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Par un mémoire enregistré le 24 décembre 2024, M. E D, M. C D, le syndicat des copropriétaires Les Iris, le syndicat des copropriétaires Les Myosotis et le syndicat des copropriétaires Les Garages du Belvédère déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements. 2. Le désistement des requérants est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête n°2401739. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. E D, à la commune des Allues et à la société Hôtel le Belvédère. Fait à Grenoble le 26 février 2025. La présidente de la 5ème chambre, A. Bedelet La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. N°2401739
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA3826 février 2025CETTE DÉCISION
ORTA_2401739_20250226
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Synthèse
- Juridiction
- TA38
- Chambre
- Tribunal Administratif de Grenoble
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 26 février 2025
Référence
ORTA_2401739_20250226
Données disponibles
- Texte intégral