TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 23 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
 
Par une requête enregistrée le 4 juillet 2024, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal :  
 
1°) d’annuler l’arrêté du 14 février 2024 par lequel le maire de Thénezay (Deux-Sèvres) a décidé de surseoir à statuer sur la déclaration préalable N° DP07932623P0046 concernant des travaux d’implantation d’équipements de radiotéléphonie mobile sur un terrain situé chemin de Bretaigne, ensemble la décision du 14 mai 2024 de rejet de leur recours gracieux ;  
 
2°) à titre principal, d’enjoindre au maire de Thénezay de délivrer une décision de non-opposition à la déclaration préalable N° DP07932623P0046 dans le délai d’un mois à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 
 
3°) à titre subsidiaire, d’enjoindre au maire de Thénezay de réinstruire la déclaration préalable N° DP07932623P0046 dans le délai d’un mois à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 
 
4°) de mettre à la charge de la commune de Thénezay la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
 
Par un mémoire enregistré le 9 décembre 2025, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France Infrastructures déclarent se désister purement et simplement de leur requête.  
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu :  
le code de justice administrative. 
 
Le président du tribunal a désigné Mme Boutet, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) ». 
 
Par un mémoire enregistré le 9 décembre 2025, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France Infrastructures déclarent se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
ORDONNE : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête des sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France Infrastructures. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Bouygues Télécom, première dénommée, et à la commune de Thénezay. 
 
 
Fait à Poitiers, le 23 décembre 2025 
 
 
La magistrate désignée, 
 
 
                                                                            Signé 
 
M. BOUTET 
 
 
La République mande et ordonne au préfet des Deux-Sèvres, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Pour le greffier en chef, 
La greffière, 
  
  
Signé 
  
  
D. MADRANGE