TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 10 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, l'établissement public de santé mentale (EPSM) des Flandres, représenté par Me Balaÿ, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler le titre de recette n° 2023-invt/G2 relatif à la contribution aux investissements communs en date du 6 octobre 2023, émis par la direction générale de l'établissement public de santé mentale (EPSM) Lille métropole, établissement support du GHT pour un montant de 34 580,97 euros ; 
 2°) d'annuler l'avis de sommes à payer n° 107018 du 12 octobre 2023 relatif à la facture n° 2023/G2 d'un montant de 34 580,97 euros ; 
 3°) de mettre à la charge de l'EPSM Lille Métropole la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 La requête a été communiquée à l'EPSM Lille Métropole, qui n'a pas produit de mémoire en défense. 
 Par un mémoire enregistré le 28 octobre 2024, l'EPSM des Flandres se désiste de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 28 octobre 2024, l'EPSM des Flandres, représenté par Me Balaÿ, se désiste de sa requête susvisée. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'EPSM des Flandres. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'établissement public de santé mentale des Flandres et à l'établissement public de santé mentale Lille Métropole. 
 Fait à Lille, le 10 janvier 2025 
 Le président de la 2ème chambre, 
         
 Signé 
     X. FABRE 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,