TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 22 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, l'EPSM des Flandres, représenté par Me Balaÿ, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler le titre de recettes (facture n° 2023/G11) relatif à la contribution aux charges de fonctionnement du GHT des trimestres 3 et 4 de l'année 2023 en date du 18 janvier 2024, émis par la direction générale de l'EPSM Lille Métropole, établissement support du GHT, pour un montant de 447 944, 08 euros et de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme correspondante ; 
 2°) d'annuler l'avis des sommes à payer relatif à la facture n° 2023/G11 d'un montant de 447 944, 08 euros, reçu le 30 janvier 2024 ; 
 3°) de mettre à la charge de l'EPSM Lille Métropole la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 28 octobre 2024, l'EPSM des Flandres, représenté par Me Balaÿ, se désiste de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 28 octobre 2024, l'EPSM des Flandres se désiste de sa requête susvisée. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'EPSM des Flandres. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'EPSM des Flandres et à l'EPSM Lille Métropole. 
 Fait à Lille, le 22 novembre 2024 
 Le président de la 2ème chambre, 
         
 Signé 
     X. FABRE 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,