TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 23 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 4 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Clemang, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer une carte de résident ; 
 2°) d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or de lui délivrer une carte de résident dans le délai de huit jours suivant la notification du jugement sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 11 721 euros à titre à titre provisionnel outre 5 000 euros de dommages-intérêts pour préjudice moral ; 
 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à son conseil sur le fondement des dispositions combinées de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 20 janvier 2025, Mme A déclare se désister de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au préfet de la Côte-d'Or. 
 Fait à Dijon, le 23 janvier 2025. 
 Le président, 
 O. Rousset 
 La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 La greffière, 
 N°2401770 
 cc