TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 25 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 1er février 2024, l'association sportive et culturelle de Notre-Dame-de-Toutes-Aides, représentée par son président et son vice-président, demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation secondaire à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023 pour un local situé 9 rue des Epinettes à Nantes.  
 Par un mémoire, enregistré le 5 avril 2024, l'Association sportive et culturelle de Notre-Dame-de-Toutes-Aides déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative: " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 5 avril 2024, l'association sportive et culturelle de Notre-Dame-de-Toutes-Aides a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association sportive et culturelle de Notre-Dame-de-Toutes-Aides. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association sportive et culturelle de Notre-Dame-de-Toutes-Aides. 
 Fait à Nantes, le 25 avril 2024 
 La présidente, 
 M.-P. ALLIO-ROUSSEAU 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,