TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 27 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 15 mars 2024, la société Area Impianti, représentée par Me Lugnani, demande au Tribunal : 
 
1°) de constater et déclarer l’irrégularité et le mal fondé de la décision de résiliation du marché du 21 décembre 2023 notifiée par le Syndicat intercommunal du Breda et de la Combe de Savoie (SIBRECSA) le 16 janvier 2024 ; 
2°) d’ordonner la reprise des relations contractuelles à la date qu’il lui plaira de fixer ; 
3°) de prononcer la réception judiciaire des ouvrages à la date du 24 janvier 2024 ou à telle autre date qu’il lui plaira de fixer ; 
4°) de condamner le SIBRECSA à lui verser une somme de 10000 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice adminsitrative. 
  
Par un mémoire, enregistré le 27 octobre 2025, la société Area Impianti déclare se désister de sa requête.   
 
Vu : 
les autres pièces du dossier ; 
le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : « ... les présidents de formation de jugement des tribunaux ... peuvent, par ordonnance : 1 donner acte des désistements ; (… )». 
 
2. Le désistement de la société Area Impianti est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 
 
 
 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Area Impianti. 
  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Area Impianti SPA, au syndicat intercommunal du Breda et de la Combe de Savoie et à la société Exergy. 
 
 
Fait à Grenoble, le 27 novembre 2025. 
 
 
 
Le président de la 3ème chambre, 
 
 
 
B. Savouré 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète de la Savoie en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.