TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 26 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, M. B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire et lui a interdit de revenir sur le territoire. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens () ". 
 2. Par une ordonnance n° 2311874 du 24 janvier 2024 le président de la 3ème chambre du tribunal a rejeté comme manifestement tardive, et par suite irrecevable, la requête enregistrée le 7 décembre 2023 par laquelle M. A a demandé au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire sans délai et lui a interdit de revenir sur le territoire pendant trois ans. Par suite la présente requête doit être rejetée comme manifestement irrecevable.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de M. A est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 signé 
 P-Y. Gonneau 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 P. la greffière en chef, 
 La greffière,