TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 6 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2024, M. C B A, représenté par la SELARL Dehan et Schinazi, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté son recours gracieux tendant à l'annulation de la décision portant retrait d'un point du capital de son permis de conduire à la suite d'une infraction au code de la route commise le 18 juin 2023, ainsi que la décision non datée et non notifiée du ministre de l'intérieur prononçant la perte d'un point lié à l'infraction du 18 juin 2023 ; 
 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui restituer le point retiré ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2024, le ministre de l'intérieur, d'une part, informe le tribunal, qu'il ressort du relevé d'information intégral de M. B A qu'à la date du 13 novembre 2024, le point retiré consécutivement à l'infraction commise le 18 juin 2023 lui a été restitué et, d'autre part, conclut au rejet de la requête. 
 Par une lettre, enregistré le 5 décembre 2024, M. B A déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. B A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B A et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. 
 Fait à Besançon le 6 janvier 2025. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 S. Grossrieder 
 La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
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 N°2401786