TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 5 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 mai et 14 novembre 2024, M. A... B... demande au tribunal : 
 
1°) la décharge de la taxe sur la valeur ajoutée à laquelle il a été assujetti au titre des années 2020 à 2022 pour un montant de 5 012 euros ; 
 
2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 
Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 septembre et 12 décembre 2024, la directrice départementale des finances publiques du Gard conclut au non-lieu à statuer, la demande du requérant ayant été satisfaite. 
 
Par un acte, enregistré le 22 décembre 2025, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1( donner acte des désistements (...) ». 
 
2. Par un acte, enregistré le 22 décembre 2025, M. B... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2401787 de M. B.... 
 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à la directrice départementale des finances publiques du Gard. 
 
 
Fait à Nîmes, le 5 janvier 2026. 
 
 
Le président de la 3ème chambre, 
 
 
 
 
P. PERETTI 
 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présentée décision.