TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 27 mai 2025

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 29 février 2024, l'association Paris Animaux Zoopolis demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision implicite du 4 décembre 2023, par laquelle le maire de Corbeil-Essonnes a refusé de lui communiquer les documents administratifs en cours et ceux des trois dernières années relatifs à la gestion des pigeons par la commune ;
2°) d'enjoindre au maire de Corbeil-Essonnes de lui communiquer ces documents, dans un délai de sept jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jours de retard ;
3°) de mettre la somme de 420 euros à la charge de la mairie de Corbeil-Essonnes au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 3 mars 2024, l'association Paris Animaux Zoopolis déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 1' Donner acte des désistements () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 3 mars 2024, l'association Paris Animaux Zoopolis déclare se désister de sa requête. Ce désistement d'instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association Paris Animaux Zoopolis.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Paris Animaux Zoopolis et à la commune de Corbeil-Essonnes.
Fait à Versailles, le 27 mai 2025.
Le président de la 5ème chambre,
Signé
François Doré
La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
N°2401797