TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 5 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2024, M. A B, représenté par Me Di Nicola, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision de rejet de sa réclamation indemnitaire préalable en date du 31 juillet 2024 ; 
 2°) de condamner l'espace communautaire de Lons agglomération à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices morals, d'angoisse et de troubles dans les conditions d'existence subis ; 
 3°) de mettre à la charge de l'espace communautaire de Lons agglomération la somme de 2 400 euros au titre de l'article L761-1 du code de justice administrative. 
 Par une lettre, enregistrée le 26 novembre 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte-d'Or informe le tribunal qu'elle n'entend pas intervenir dans la présente instance.  
 Par un mémoire, enregistré le 2 avril 2025, M. B demande de prendre acte de son désistement. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance :  1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, à l'espace communautaire Lons agglomération et aux caisses primaires d'assurance maladie de la Côte-d'Or et de la Haute-Saône. 
 Fait à Besançon le 5 mai 2025. 
 La présidente, 
 C. Schmerber 
 La République mande et ordonne au préfet du Jura en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
 N°2401813