TA44Tribunal Administratif de NantesRadiation
TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 3 avril 2024
- ECLI
- ORTA_2401824_20240403
- Date
- 3 avril 2024
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2024, Mme E F et M. I H demandent au tribunal : 1°) d'annuler les élections qui se sont déroulées au sein du collège E des ingénieurs et techniciens de l'Université d'Angers, les 30 et 31 janvier 2024, par voie électronique, en vue de la désignation des membres de la commission de la recherche de l'Université d'Angers ; 2°) d'annuler la proclamation des résultats du 2 février 2024 déclarant élus Mme J D, Mme A C et M. G B. Un mémoire présenté par l'université d'Angers a été enregistré le 12 février 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2401824, constitue en réalité le double de la requête n°2402488, enregistrée au greffe du tribunal le 18 février 2024. L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le n°2402488. Par suite, la requête n° 2401824 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n°2402488. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2401824 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n°2402488. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme E F, à M. I H, à Mme J D, à Mme A C, à M. G B et à l'Université d'Angers. Copie en sera adressée à la rectrice de l'académie de Nantes. Fait à Nantes, le 3 avril 2024. Le président, T. GIRAUD
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Chronologie de l'affaire
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TA443 avril 2024CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA44
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nantes
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 3 avril 2024
Référence
ORTA_2401824_20240403
Données disponibles
- Texte intégral