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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2024, Mme K D et M. H C demandent au tribunal : 1°) d'annuler les élections qui se sont déroulées au sein du collège B des personnels habilités à diriger des recherches de l'Université d'Angers, les 30 et 31 janvier 2024, par voie électronique, en vue de la désignation des membres du conseil d'administration de l'université d'Angers ; 2°) d'annuler la proclamation des résultats du 2 février 2024 déclarant élus Mme K D, Mme M E, Mme B A, Mme F L, M. O G, M. J I, M. Q et M. P N. Un mémoire présenté par l'université d'Angers a été enregistré le 12 février 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2401829, constitue en réalité le double de la requête n° 2402486, enregistrée au greffe du tribunal le 18 février 2024. L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2402486. Par suite, la requête n° 2401829 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2402486. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2401829 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2402486. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme K D, à M. H C, à Mme M E, à Mme B A, à Mme F L, à M. O G, à M. J I, à M. Q, à M. P N et à l'université d'Angers. Copie en sera adressée à la rectrice de l'académie de Nantes. Fait à Nantes, le 3 avril 2024. Le président, T. GIRAUD
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Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA443 avril 2024Cette décision
ORTA_2401829_20240403
- TA455 mars 2026DTA_2401829_20260305
- TA3318 mars 2026DTA_2402486_20260318
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