TA44Tribunal Administratif de NantesRadiation
TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 3 avril 2024
- ECLI
- ORTA_2401829_20240403
- Date
- 3 avril 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleRadiation du registre
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2024, Mme K D et M. H C demandent au tribunal : 1°) d'annuler les élections qui se sont déroulées au sein du collège B des personnels habilités à diriger des recherches de l'Université d'Angers, les 30 et 31 janvier 2024, par voie électronique, en vue de la désignation des membres du conseil d'administration de l'université d'Angers ; 2°) d'annuler la proclamation des résultats du 2 février 2024 déclarant élus Mme K D, Mme M E, Mme B A, Mme F L, M. O G, M. J I, M. Q et M. P N. Un mémoire présenté par l'université d'Angers a été enregistré le 12 février 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2401829, constitue en réalité le double de la requête n° 2402486, enregistrée au greffe du tribunal le 18 février 2024. L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2402486. Par suite, la requête n° 2401829 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2402486. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2401829 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2402486. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme K D, à M. H C, à Mme M E, à Mme B A, à Mme F L, à M. O G, à M. J I, à M. Q, à M. P N et à l'université d'Angers. Copie en sera adressée à la rectrice de l'académie de Nantes. Fait à Nantes, le 3 avril 2024. Le président, T. GIRAUD
Réseau de citations
Citent cette décision (0)Citées par cette décision (2)
Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA443 avril 2024CETTE DÉCISION
ORTA_2401829_20240403
TA455 mars 2026
DTA_2401829_20260305TA3318 mars 2026
DTA_2402486_20260318Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA44
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nantes
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 3 avril 2024
Référence
ORTA_2401829_20240403
Données disponibles
- Texte intégral