Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielDésistement
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 février et 12 juin 2024 M. C doit être regardé comme demandant l'annulation de la décision du 18 janvier 2024 par laquelle le préfet des Yvelines a classé sans suite sa demande de naturalisation. Par un mémoire enregistré le 7 avril 2025, M. A se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1. En cours d'instance, Monsieur A s'est désisté des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête susvisée de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Versailles, le 25 avril 2025. La présidente, Signé J. Grand d'Esnon La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. N°2401839
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA7825 avril 2025Cette décision
ORTA_2401839_20250425
- TA2516 janvier 2026DTA_2401839_20260116
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