TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 22 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
    Par un déféré enregistré le 23 février 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 248 du code électoral, d'annuler l'élection de M. A B en tant que maire par le conseil municipal de La Fare-les-Oliviers lors de sa séance du 8 février 2024.  
 Par un mémoire enregistré le 8 mars 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône déclare se désister de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 8 mars 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône a déclaré se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement du préfet des Bouches-du-Rhône.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet des Bouches-du-Rhône et à M. A B.  
 Copie pour information en sera adressée à la commune de La Fare-les-Oliviers.  
 Fait à Marseille, le 22 mars 2024.  
 La présidente de la 1 ère chambre, 
 Signé 
 M-L Hameline 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.  
 Pour expédition conforme,  
 La greffière,