TA51 · Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne — 17 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 22 juillet 2024, M. B A, représenté 
 par Me Jacquemet-Pommeron, demande au tribunal : 
 1°) de condamner La Poste à lui verser la somme de 5 625,26 euros en réparation 
 de ses préjudices ; 
 2°) de mettre à la charge de La Poste la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 30 septembre 2024, La Poste, représentée par Me Bellanger, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M. A la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 13 juin 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de cette instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : 
 " () Les présidents de formation de jugement de tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ". 
 2. Par mémoire enregistré le 13 juin 2025, M. A déclare se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par La Poste sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A.  
 Article 2 : Les conclusions de La Poste présentées sur le fondement des dispositions de l'article 
 L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à La Poste. 
 Fait à Châlons-en-Champagne, le 17 juin 2025. 
 Le juge des référés, 
 A. DESCHAMPS 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ; en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.