TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 27 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 2 mars 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 12 février 2024 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale du Haut-Rhin a rejeté sa demande de bourse de lycée pour son fils mineur. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 5 avril 2024, le recteur de l'académie de Strasbourg conclut au non-lieu à statuer.  
 Par lettre du 5 avril 2024, Mme B a été invitée, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer le maintien des conclusions de sa requête.  
 Par un mémoire enregistré le 6 avril 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Par un mémoire enregistré le 9 avril 2024, le recteur de l'académie de Strasbourg déclare accepter le désistement.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de () formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ".  
 2. Rien ne s'opposant au désistement de Mme B de sa requête, il y a lieu de lui en donner acte.   
 O R D O N N E : 
 Article 1 :  Il est donné acte à Mme B du désistement de sa requête.   
 Article 2 :  La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au recteur de l'académie de Strasbourg. 
 Fait à Strasbourg, le 27 mai 2024. 
 Le président de la 2ème chambre,  
 P. Rees 
 La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier, 
 ss