TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 29 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par un jugement n°2204436 rendu le 10 janvier 2024, le tribunal administratif de Nice a annulé la décision née du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur la demande de d'admission au séjour de M. A et enjoint au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour. 
 Par une requête enregistrée le 12 mars 2024, M. B A, représentée par                   Me Traversini, demande au tribunal de prendre toutes mesures d'exécution utiles de ce jugement inexécuté par le préfet des Alpes-Maritimes. 
 Par une ordonnance n°2401851 du 8 avril 2024, la présidente du tribunal administratif a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle. 
 La requête a été communiquée au préfet des Alpes-Maritimes qui n'a pas produit de mémoire en défense. 
 Par un mémoire enregistré le 16 avril 2024, M. B A a déclaré se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R.222-1 du même code : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement de M. B A est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il leur en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte à M. B A de son désistement.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet des Alpes-Maritimes. 
 Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Nice, le 29 avril 2024. 
 Le président de la 4ième chambre 
 Signé  
 G. Taormina 
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 N°2401851