TA87 · Tribunal Administratif de Limoges — 24 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2024, la SNC ECO LIMOGES, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 8 août 2024 par laquelle le service des impôts des entreprises de Haute-Vienne a rejeté sa demande de dégrèvement partiel de cotisation foncière des entreprises (CFE), de taxe spéciale d'équipement (TSE) et de taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie (TCCI) mises à sa charge au titre de l'établissement qu'elle exploite sur la commune de Limoges à l'adresse 54 rue Frédéric Bastiat pour un montant de 4 290 euros ; 
 2°) de prononcer le dégrèvement partiel de 620 euros au titre de la CFE, de la TSE et de la TCCI 2023 ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2025, la SNC ECO LIMOGES, représentée par Me Zapf, déclare qu'elle se désiste de sa requête.  
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier. 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement de la SNC ECO LIMOGES est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
    O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SNC ECO LIMOGES. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SNC ECO LIMOGES et à la direction générale des finances publiques de la Haute-Vienne. 
 Fait à Limoges, le 24 Mars 2025. 
 Le président, 
 Didier ARTUS 
 La République mande et ordonne 
 au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision 
 Pour expédition conforme 
 Pour le Greffier en Chef, 
 La Greffière 
 M. A