TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 31 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 19 juin 2024, la société Hoppen France, représentée par Me Brault, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler les titres de recette émis à son encontre, respectivement par le centre hospitalier régional Metz-Thionville le 17 août 2023 pour un montant de 870 270, 48 euros et par le centre hospitalier de Briey le 26 janvier 2024 pour des montants de 12 851 euros, 34 768 euros et 37 614, 44 euros ; 
 2°) de la décharger du paiement de la somme de 955 505,60 euros ;  
 3°) subsidiairement, de ramener les montants des titres de recette à hauteur de 431 865,96 euros pour le titre rendu exécutoire le 17 août 2023 et à hauteur de 2 434, 04 euros, de 15 600 euros et de 15 600 euros pour les titres rendus exécutoires le 26 janvier 2024 ;  
 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier régional de Metz-Thionville une somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 28 février 2025, la société Hoppen France déclare se désister purement et simplement de sa requête.    
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :  / 1' donner acte des désistements () ".  
 2. La société requérante s'est désistée de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Hoppen France.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Hoppen France, au centre hospitalier régional Metz-Thionville, au centre hospitalier de Briey et à la trésorerie de Metz-Thionville établissements hospitaliers.  
 Fait à Nancy, le 31 mars 2025.  
 La présidente de la 3ème chambre,  
 A. Samson-Dye  
 La République mande et ordonne à la préfète de Meurthe-et-Moselle et au préfet de la Moselle en ce qui les concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.