TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 22 juillet 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 23 février 2025, M. A B, représenté par la SELARL Noûs avocats, demande au tribunal :  
 1°) de proposer une mesure de médiation entre les parties ;  
 2°) d'annuler la décision du président du centre national de la recherche scientifique (CNRS) du 9 octobre 2023, ensemble, la décision implicite de la même autorité portant rejet de son recours gracieux du 31 octobre 2023 ainsi que la décision confirmative ;  
 3°) d'enjoindre au CNRS, à titre principal, de renouveler l'autorisation de cumul d'entreprise et à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation. 
 Par mémoire, enregistré le 27 janvier 2025, M. B demande au tribunal l'homologation de l'accord de médiation conclu avec le CNRS. 
 Par un mémoire, enregistré le 15 mai 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu :  
 - le jugement n° 2500932 du 13 mai 2025 ;  
 - les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ".  
 2. Le désistement, enregistré le 15 mai 2025, présenté par M. B, est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au CNRS. 
 Fait à Marseille, le 22 juillet 2025. 
 La vice-présidente, 
 signé 
 M. C 
 La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme,  
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière. 
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