TA63 · Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 13 novembre 2024

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête, enregistrée le 3 août 2024, Mme A B demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Saint Pal de Mons a implicitement rejeté sa demande tendant à la communication de documents administratifs  
 2°) d'enjoindre la commune de Saint Pal de Mons à lui communiquer ces documents sous astreinte ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint Pal de Mons la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 24 octobre 2024, la commune de Saint Pal de Mons conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire, enregistré le 25 octobre 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative, 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance, () / 1' Donner acte des désistements ; (). " 
 2. Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la commune de Saint-Pal-de-Mons. 
 Fait à Clermont-Ferrand, le 13 novembre 2024. 
 La présidente, 
 S. BADER-KOZA 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 mb