TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 11 juillet 2024

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 18 mars 2024, M. E H, M. A D, M. I K, M. A J et M. et Mme G F demandent au tribunal d'annuler le permis de construire délivré le 13 novembre 2023 par laquelle le maire de Saint-Rambert-d'Albon à M. C B.
Vu :
- les autres pièces du dossier;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1.L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux de rejeter, par ordonnance après l'expiration du délai de recours les requêtes ne comportant que des moyens inopérants.
2.Les requérants font uniquement valoir les troubles de voisinage que leur occasionnera la réalisation du projet de M. B. Cette argumentation est inopérante, c'est à dire sans incidence sur la légalité de la décision attaquée, le permis de construire ne sanctionnant que le respect des règles d'urbanisme et étant délivré sous réserve des droits des tiers. Dès lors que le délai de recours de deux mois est expiré, la requête doit être rejetée selon la procédure prévue par l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
O R D O N N E :
Article 1er :La requête est rejetée.
Article 2     :La présente ordonnance sera notifiée M. E H, à M. A D, à M. I K, à M. A J et à M. et Mme G F.
Fait à Grenoble le 11 juillet 2024.
Le président de la 5ème chambre,
C. Sogno
La République mande et ordonne au préfet de la Drôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
N°2401878