TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 25 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 16 juillet 2024, M. B A, représenté par Me Magrini, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler le permis de construire du 5 octobre 2022 n° PC 79100 22 X0014 délivré à la société par actions simplifiée (SAS) LBC et transféré à la SAS TDM par un arrêté du 9 mars 2023 ;  
 2°) de mettre à la charge de la commune de Coulon une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 30 octobre 2024, M. A déclare se désister de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Le désistement d'action de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à la SAS TDM et à la commune de Coulon. 
 Fait à Poitiers, le 25 novembre 2024. 
 La présidente, 
 signé 
 I. LE BRIS 
 La République mande et ordonne à la préfète des Deux-Sèvres en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Signé 
 S. GAGNAIRE